Conditions Générales de Vente – kbcouture.fr

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier KB, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 919 740 175 00014, dont le siège social est situé à Scye (70), et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kbcouture.fr.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Atelier KB et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

L’Acheteur déclare : que l’achat est sans lien avec une activité professionnelle, et qu’il a la capacité juridique de contracter.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou de la personnalisation en cours. Les descriptions sont les plus précises possibles. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. La TVA est non applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont facturés lors de la commande.

Article 5 – Commande & Paiement

Création de compte

Toute commande nécessite la création d’un compte client sur www.kbcouture.fr.

Moyens de paiement

Trois modes sont proposés :

Virement bancaire : après validation, l’Acheteur reçoit un RIB et doit effectuer le virement pour déclencher l’expédition. Délai d’envoi : 7 jours ouvrés après réception du paiement.

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via PayPal) : transaction immédiate et irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’Acheteur doit signaler le litige à sa banque pour remboursement.

Confirmation

La commande est considérée comme définitive à la réception de l’e-mail de confirmation. Elle vaut preuve de l’accord entre les parties.

Contact

Pour toute question : [email protected]

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Atelier KB jusqu’au paiement complet (montant principal et frais).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, sauf pour les exceptions suivantes :

Produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés,

Produits portés, lavés, retouchés ou endommagés.

Le retour est à la charge de l’Acheteur, après accord préalable par e-mail. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, ou équivalent, avec étiquette.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo ou en point relais. Un numéro de suivi est fourni.

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement de 30 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande. Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise au transporteur.

À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis. Toute réclamation doit être adressée au transporteur dans les 2 jours ouvrés.

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), hors créations personnalisées.

Article 10 – Responsabilité

Atelier KB ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site (rupture de service, virus, piratage…).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kbcouture.fr (visuels, textes, logos, photos…) sont la propriété exclusive d’Atelier KB. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [email protected]

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Vesoul (70).