Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://kbcouture.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://kbcouture.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://kbcouture.fr l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Karine BIGOT – Micro-entreprise KB Couture – SIRET : 919 740 175 00014 – 1 rue des Charrières, 70170 Scye – France
Responsable publication : Karine BIGOT – [email protected]
Webmaster : ikiweb – [email protected]
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Karine BIGOT – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://kbcouture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, et sera communiquée dans la mesure du possible.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations sur les prestations de couture artisanale de KB Couture. Karine BIGOT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Il appartient à l’utilisateur d’accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour. Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
KB Couture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
KB Couture ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni de toute utilisation inappropriée ou frauduleuse du site.
7. Gestion des données personnelles
Responsable du traitement : Karine BIGOT
Finalités : navigation, commandes, relation client, statistiques.
Droits : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation, droit à l’oubli.
Contact RGPD : Karine BIGOT – 1 rue des Charrières, 70170 Scye – [email protected]
Réclamation : CNIL – https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Sécurité
KB Couture met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données : HTTPS, mots de passe sécurisés, hébergement conforme, etc.
9. Cookies & balises
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les configurer via votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées si vous refusez les cookies.
10. Droit applicable
Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://kbcouture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vesoul.
